Conditions générales d'utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [08/11/2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.agirpourunsourire.fr (ci-après « le Site »), édité par l’association Agir pour un sourire, régie par la loi du 1er juillet 1901.
En accédant et en utilisant ce Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur :
Association Agir pour un sourire
[adresse complète de l’association]
Email : [email de contact]
Hébergement du site :
IONOS
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site sans préavis pour maintenance ou cas de force majeure.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
de consulter des informations sur l’association, ses actions et projets ;
d’effectuer des dons en faveur de l’association ;
de contacter l’association via un formulaire ou une adresse email ;
de s’inscrire à une newsletter ou recevoir des informations.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ;
ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, commerciales ou publicitaires non autorisées ;
fournir des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire ou effectue un don.
Tout usage abusif ou malveillant peut entraîner une suspension d’accès au Site.
6. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que tous ses éléments (textes, images, logos, vidéos, structure, code source, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’association Agir pour un sourire ou à ses partenaires.
- <a href="https://www.flaticon.com/fr/icones-gratuites/charite" title="charité icônes">Charité icônes créées par surang - Flaticon</a>
- <a href="https://www.flaticon.com/fr/icones-gratuites/embrasse" title="embrasse icônes">Embrasse icônes créées par Upnow Graphic - Flaticon</a>
- <a href="https://www.flaticon.com/fr/icones-gratuites/poignee-de-main-de-partenariat" title="poignée de main de partenariat icônes">Poignée de main de partenariat icônes créées par Freepik - Flaticon</a>
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
7. Don et paiement
Les dons effectués via le Site sont traités de manière sécurisée via un prestataire de paiement.
L’utilisateur garantit qu’il est légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Un justificatif ou reçu fiscal peut être transmis lorsque la loi le permet.
8. Responsabilité
L’association met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :
elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées ;
l’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa propre responsabilité.
L’association ne pourra être tenue responsable en cas :
d’interruptions du site ;
de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site ;
d’accès frauduleux ou de piratage des données, malgré les mesures de sécurité mises en place.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou fonctionnement.
10. Données personnelles
La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
11. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou via le module prévu à cet effet.
12. Modification des CGU
L’association peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La date de mise à jour est affichée en en-tête.
En continuant d’utiliser le Site après modification, l’utilisateur accepte les nouvelles CGU.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux CGU :
Association Agir pour un sourire
E-mail : agirpourunsourire69@gmail.com